Quatre caisses, des flux entre elles

Ce qu’elle reçoit

1. Impôts sur le revenu et le patrimoine 207 Md€

   43 %

   Pour l'État : l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés (avant crédits d'impôt, comptés en dépenses), l'IFI et les contributions sur les hauts revenus et les grandes entreprises.

2. Impôts sur la production et les importations 150 Md€

   31 %

   Pour l'État : surtout la part de TVA qu'il conserve, les accises sur les carburants (TICPE) et sur l'électricité, une partie des droits d'enregistrement, la taxe sur les transactions financières, le malus automobile…

3. Cotisations sociales 57,3 Md€

   12 %

   Pour l'État : surtout les cotisations « imputées » et les retenues sur traitement qui financent les pensions des fonctionnaires de l'État, versées directement par lui.

4. Impôts en capital 21,7 Md€

   5 %

   Droits de succession et de donation, perçus par l’État.

5. Versements reçus des autres administrations entre administrations 16,5 Md€

   3 %

   Dotations et subventions de fonctionnement reçues d'autres administrations : dotation globale de fonctionnement des collectivités, subventions aux opérateurs, compensations d'exonérations à la Sécurité sociale…

6. Autres transferts reçus 16,4 Md€

   3 %

   Amendes, fonds européens, dons et legs, aides à l'investissement reçues des autres administrations.

7. Revenus du patrimoine 11,6 Md€

   2 %

   Dividendes des entreprises publiques et de la Banque de France, intérêts des placements, loyers des terrains et redevances d'exploitation (concessions, ressources du sous-sol).

8. Ventes et participations des usagers 8,6 Md€

   2 %

   Ce que paient les usagers pour des services publics : cantine, crèche, transports, eau et déchets quand ils sont facturés, entrées de musée, part des frais d'hôpital à la charge du patient ou de sa mutuelle…

Impôts et cotisations non recouvrés : -0,53 Md€ (déduits). Impôts et cotisations dus mais qui ne seront jamais encaissés (faillites, insolvabilité), déduits des recettes.

Transferts de recettes fiscales : -9,7 Md€ (déduits). L'État reverse aux collectivités et à la Sécurité sociale une part des impôts qu'il encaisse, notamment des fractions de TVA : c'est pourquoi la ligne est négative pour lui.

Ce qu’elle dépense

1. Rémunération des agents 154 Md€

   25 %

   Salaires bruts et cotisations patronales des agents publics, y compris les cotisations « imputées » pour les retraites des fonctionnaires de l'État. Détail sur la page Agents publics.

   Voir le détail

2. Prestations sociales en espèces 108 Md€

   18 %

   Versements en argent aux ménages : retraites, indemnités journalières, allocations familiales, chômage, minima sociaux…

3. Versements aux autres administrations entre administrations 103 Md€

   17 %

   Dotation globale de fonctionnement aux collectivités, subventions aux opérateurs (universités, CNRS, France Travail…), compensations d'exonérations de cotisations à la Sécurité sociale…

4. Intérêts de la dette 52,5 Md€

   9 %

   Intérêts versés sur la dette, nets des intérêts reçus par la même administration sur sa propre dette.

5. Autres transferts courants 42,9 Md€

   7 %

   Contribution au budget de l'Union européenne, subventions aux associations, aide au développement, primes d'assurance et autres versements sans contrepartie.

6. Transferts en capital 40,8 Md€

   7 %

   Aides à l'investissement versées aux entreprises, aux ménages (rénovation énergétique…) et aux autres administrations.

7. Achats de fonctionnement 36,1 Md€

   6 %

   Fournitures, énergie, entretien des bâtiments, loyers, informatique, prestations de services et sous-traitance.

8. Subventions 28,1 Md€

   5 %

   Aides versées aux entreprises, publiques ou privées, liées à leur production ou à leurs emplois : aides à l'embauche et à l'apprentissage, compensations aux transporteurs, boucliers tarifaires sur l'énergie…

9. Soins et biens remboursés 22,4 Md€

   4 %

   Biens et services achetés par les ménages et payés en tout ou partie par une administration : consultations et médicaments remboursés, aides au logement versées au bailleur, accueil des personnes âgées ou handicapées…

10. Investissement 18,0 Md€

    3 %

    Construction et gros entretien de routes, d'écoles, d'hôpitaux et de réseaux, matériel militaire, logiciels et dépenses de recherche, moins les ventes de terrains et de bâtiments.

11. Impôts payés et autres charges 1,7 Md€

    0 %

    Impôts payés par les administrations elles-mêmes (taxe sur les salaires des hôpitaux, taxe foncière…), loyers de terrains et autres charges.

Ce qu’elle reçoit

1. Versements reçus des autres administrations entre administrations 52,8 Md€

   38 %

   Subventions de l'État pour charges de service public : l'essentiel du budget des universités, du CNRS et des autres opérateurs.

2. Ventes et participations des usagers 44,4 Md€

   32 %

   Ce que paient les usagers pour des services publics : cantine, crèche, transports, eau et déchets quand ils sont facturés, entrées de musée, part des frais d'hôpital à la charge du patient ou de sa mutuelle…

3. Impôts sur la production et les importations 20,6 Md€

   15 %

   Taxes affectées à des opérateurs : contributions des employeurs à la formation professionnelle et à l'apprentissage (France compétences), redevances des agences de l'eau, taxes finançant la Société des grands projets…

4. Autres transferts reçus 18,5 Md€

   13 %

   Amendes, fonds européens, dons et legs, aides à l'investissement reçues des autres administrations.

5. Revenus du patrimoine 2,6 Md€

   2 %

   Dividendes des entreprises publiques et de la Banque de France, intérêts des placements, loyers des terrains et redevances d'exploitation (concessions, ressources du sous-sol).

6. Cotisations sociales 0,70 Md€

   0 %

   Cotisations sociales versées par les employeurs et les salariés. Elles comprennent des cotisations « imputées », contrepartie comptable des retraites qu'un employeur public verse directement à ses anciens agents.

7. Impôts sur le revenu et le patrimoine 0,54 Md€

   0 %

   Impôts calculés sur un revenu ou un patrimoine détenu : impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, CSG, IFI, taxe d'habitation.

Ce qu’elle dépense

1. Investissement 35,2 Md€

   25 %

   Construction et gros entretien de routes, d'écoles, d'hôpitaux et de réseaux, matériel militaire, logiciels et dépenses de recherche, moins les ventes de terrains et de bâtiments.

2. Rémunération des agents 31,1 Md€

   22 %

   Salaires bruts et cotisations patronales des agents publics, y compris les cotisations « imputées » pour les retraites des fonctionnaires de l'État. Détail sur la page Agents publics.

   Voir le détail

3. Achats de fonctionnement 25,5 Md€

   18 %

   Fournitures, énergie, entretien des bâtiments, loyers, informatique, prestations de services et sous-traitance.

4. Transferts en capital 13,9 Md€

   10 %

   Aides à l'investissement versées aux entreprises, aux ménages (rénovation énergétique…) et aux autres administrations.

5. Versements aux autres administrations entre administrations 13,5 Md€

   10 %

   Dotations et subventions de fonctionnement versées aux autres administrations.

6. Subventions 10,6 Md€

   7 %

   Aides versées aux entreprises, publiques ou privées, liées à leur production ou à leurs emplois : aides à l'embauche et à l'apprentissage, compensations aux transporteurs, boucliers tarifaires sur l'énergie…

7. Autres transferts courants 7,3 Md€

   5 %

   Contribution au budget de l'Union européenne, subventions aux associations, aide au développement, primes d'assurance et autres versements sans contrepartie.

8. Impôts payés et autres charges 1,7 Md€

   1 %

   Impôts payés par les administrations elles-mêmes (taxe sur les salaires des hôpitaux, taxe foncière…), loyers de terrains et autres charges.

9. Intérêts de la dette 1,6 Md€

   1 %

   Intérêts versés sur la dette, nets des intérêts reçus par la même administration sur sa propre dette.

10. Prestations sociales en espèces 1,5 Md€

    1 %

    Versements en argent aux ménages : retraites, indemnités journalières, allocations familiales, chômage, minima sociaux…

11. Soins et biens remboursés 0,34 Md€

    0 %

    Biens et services achetés par les ménages et payés en tout ou partie par une administration : consultations et médicaments remboursés, aides au logement versées au bailleur, accueil des personnes âgées ou handicapées…

Ce qu’elle reçoit

1. Impôts sur la production et les importations 7 postes 177 Md€

   55 %

   Pour les collectivités, ce nom comptable désigne surtout la taxe foncière, les droits de mutation sur les ventes immobilières, la cotisation foncière des entreprises, le versement mobilité et une part de TVA reversée par l'État.

   • Taxe foncière 44,2 Md€ 25 %

     Payée chaque année par les propriétaires de terrains et de bâtiments, ménages comme entreprises. Premier impôt des communes et des intercommunalités ; les départements en ont cédé leur part aux communes en 2021.

     Évolution depuis 1995 dans l’explorateur des recettes

   • Droits de mutation (« frais de notaire ») 17,7 Md€ 10 %

     Prélevés lors de la vente d'un bien immobilier : environ 6 % du prix d'un logement ancien, en grande partie pour le département. Très sensibles au marché immobilier.

     Évolution depuis 1995 dans l’explorateur des recettes

   • Versement mobilité 12,8 Md€ 7 %

     Payé par les employeurs de 11 salariés et plus pour financer les transports en commun (Île-de-France Mobilités, autorités locales de mobilité).

     Évolution depuis 1995 dans l’explorateur des recettes

   • Cotisation foncière des entreprises (CFE) 8,1 Md€ 5 %

     Impôt local des entreprises, calculé sur la valeur locative des locaux qu'elles occupent.

     Évolution depuis 1995 dans l’explorateur des recettes

   • Cartes grises 2,6 Md€ 1 %

     Perçue par les régions, qui en fixent le tarif.

     Évolution depuis 1995 dans l’explorateur des recettes

   • Octroi de mer (outre-mer) 1,6 Md€ 1 %

     Taxe sur les biens importés ou produits dans les départements d'outre-mer, affectée à leurs collectivités.

     Évolution depuis 1995 dans l’explorateur des recettes

   • Part de TVA et autres impôts calculé 90,4 Md€ 51 %

     Calculé par différence. Pour l'essentiel, des fractions d'impôts nationaux que l'État affecte aux collectivités : une part de TVA depuis 2021, en remplacement de la taxe d'habitation sur les résidences principales et de la CVAE, une part de l'accise sur les carburants et de la taxe sur les assurances. S'y ajoutent de petites taxes locales : taxe de séjour, taxe sur les surfaces commerciales, IFER, taxe GEMAPI… Selon Eurostat, la part de TVA reçue par les collectivités représentait à elle seule 52 Md€ en 2024.

2. Versements reçus des autres administrations entre administrations 50,5 Md€

   16 %

   Dotation globale de fonctionnement de l'État, compensations d'exonérations fiscales, versements de la Sécurité sociale (CNSA pour l'autonomie, CAF pour les crèches)…

3. Ventes et participations des usagers 50,4 Md€

   16 %

   Ce que paient les usagers pour des services publics : cantine, crèche, transports, eau et déchets quand ils sont facturés, entrées de musée, part des frais d'hôpital à la charge du patient ou de sa mutuelle…

4. Autres transferts reçus 23,2 Md€

   7 %

   Amendes, fonds européens, dons et legs, aides à l'investissement reçues des autres administrations.

5. Transferts de recettes fiscales entre administrations 9,5 Md€

   3 %

   Fractions d'impôts nationaux que l'État reverse aux collectivités, enregistrées comme transferts.

6. Revenus du patrimoine 4,6 Md€

   1 %

   Dividendes des entreprises publiques et de la Banque de France, intérêts des placements, loyers des terrains et redevances d'exploitation (concessions, ressources du sous-sol).

7. Impôts sur le revenu et le patrimoine 2 postes 3,4 Md€

   1 %

   Pour les collectivités : la taxe d'habitation, qui ne subsiste que sur les résidences secondaires depuis 2023.

   • Taxe d'habitation 2,9 Md€ 85 %

     Supprimée pour les résidences principales entre 2018 et 2023 ; elle ne porte plus que sur les résidences secondaires et les logements vacants.

     Évolution depuis 1995 dans l’explorateur des recettes

   • Autres calculé 0,52 Md€ 15 %

     Calculé par différence.

8. Cotisations sociales 0,90 Md€

   0 %

   Cotisations sociales versées par les employeurs et les salariés. Elles comprennent des cotisations « imputées », contrepartie comptable des retraites qu'un employeur public verse directement à ses anciens agents.

Ce qu’elle dépense

1. Rémunération des agents 97,0 Md€

   29 %

   Salaires bruts et cotisations patronales des agents publics, y compris les cotisations « imputées » pour les retraites des fonctionnaires de l'État. Détail sur la page Agents publics.

   Voir le détail

2. Investissement 73,3 Md€

   22 %

   Construction et gros entretien de routes, d'écoles, d'hôpitaux et de réseaux, matériel militaire, logiciels et dépenses de recherche, moins les ventes de terrains et de bâtiments.

3. Achats de fonctionnement 61,1 Md€

   18 %

   Fournitures, énergie, entretien des bâtiments, loyers, informatique, prestations de services et sous-traitance.

4. Autres transferts courants 24,2 Md€

   7 %

   Contribution au budget de l'Union européenne, subventions aux associations, aide au développement, primes d'assurance et autres versements sans contrepartie.

5. Subventions 17,2 Md€

   5 %

   Aides versées aux entreprises, publiques ou privées, liées à leur production ou à leurs emplois : aides à l'embauche et à l'apprentissage, compensations aux transporteurs, boucliers tarifaires sur l'énergie…

6. Prestations sociales en espèces 16,4 Md€

   5 %

   Pour les collectivités : surtout le RSA, versé par les départements.

7. Transferts en capital 15,7 Md€

   5 %

   Aides à l'investissement versées aux entreprises, aux ménages (rénovation énergétique…) et aux autres administrations.

8. Soins et biens remboursés 14,9 Md€

   4 %

   Pour les collectivités : allocation personnalisée d'autonomie (APA), prestation de compensation du handicap, hébergement en établissement…

9. Intérêts de la dette 6,7 Md€

   2 %

   Intérêts versés sur la dette, nets des intérêts reçus par la même administration sur sa propre dette.

10. Versements aux autres administrations entre administrations 6,1 Md€

    2 %

    Dotations et subventions de fonctionnement versées aux autres administrations.

11. Impôts payés et autres charges 2,9 Md€

    1 %

    Impôts payés par les administrations elles-mêmes (taxe sur les salaires des hôpitaux, taxe foncière…), loyers de terrains et autres charges.

Ce qu’elle reçoit

1. Cotisations sociales 440 Md€

   55 %

   Cotisations sociales versées par les employeurs et les salariés. Elles comprennent des cotisations « imputées », contrepartie comptable des retraites qu'un employeur public verse directement à ses anciens agents.

2. Impôts sur le revenu et le patrimoine 179 Md€

   22 %

   Pour la Sécurité sociale : la CSG et la CRDS, les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine, les remises des laboratoires pharmaceutiques.

3. Impôts sur la production et les importations 122 Md€

   15 %

   Impôts affectés à la Sécurité sociale : une part de TVA, les accises sur les tabacs, la taxe sur les salaires, la C3S, le forfait social, la taxe de solidarité additionnelle sur les complémentaires santé…

4. Ventes et participations des usagers 27,5 Md€

   3 %

   Ce que paient les usagers pour des services publics : cantine, crèche, transports, eau et déchets quand ils sont facturés, entrées de musée, part des frais d'hôpital à la charge du patient ou de sa mutuelle…

5. Versements reçus des autres administrations entre administrations 23,3 Md€

   3 %

   Compensations par l'État des exonérations de cotisations, subventions d'équilibre de certains régimes de retraite, versements entre régimes…

6. Autres transferts reçus 7,0 Md€

   1 %

   Amendes, fonds européens, dons et legs, aides à l'investissement reçues des autres administrations.

7. Revenus du patrimoine 4,9 Md€

   1 %

   Dividendes des entreprises publiques et de la Banque de France, intérêts des placements, loyers des terrains et redevances d'exploitation (concessions, ressources du sous-sol).

8. Transferts de recettes fiscales entre administrations 0,17 Md€

   < 0,1 %

   Impôts collectés par une administration et reversés à une autre (l'État reverse aux collectivités une partie des impôts qu'il encaisse). Négatif pour celle qui reverse.

Impôts et cotisations non recouvrés : -6,1 Md€ (déduits). Impôts et cotisations dus mais qui ne seront jamais encaissés (faillites, insolvabilité), déduits des recettes.

Ce qu’elle dépense

1. Prestations sociales en espèces 455 Md€

   57 %

   Versements en argent aux ménages : retraites, indemnités journalières, allocations familiales, chômage, minima sociaux…

2. Soins et biens remboursés 152 Md€

   19 %

   Pour la Sécurité sociale : consultations, médicaments et soins remboursés, hors hôpitaux publics (dont la dépense est comptée en salaires et achats).

3. Rémunération des agents 88,2 Md€

   11 %

   Salaires bruts et cotisations patronales des agents publics, y compris les cotisations « imputées » pour les retraites des fonctionnaires de l'État. Détail sur la page Agents publics.

   Voir le détail

4. Achats de fonctionnement 40,8 Md€

   5 %

   Fournitures, énergie, entretien des bâtiments, loyers, informatique, prestations de services et sous-traitance.

5. Versements aux autres administrations entre administrations 20,3 Md€

   3 %

   Dotations et subventions de fonctionnement versées aux autres administrations.

6. Autres transferts courants 19,6 Md€

   2 %

   Contribution au budget de l'Union européenne, subventions aux associations, aide au développement, primes d'assurance et autres versements sans contrepartie.

7. Investissement 11,2 Md€

   1 %

   Construction et gros entretien de routes, d'écoles, d'hôpitaux et de réseaux, matériel militaire, logiciels et dépenses de recherche, moins les ventes de terrains et de bâtiments.

8. Impôts payés et autres charges 7,8 Md€

   1 %

   Impôts payés par les administrations elles-mêmes (taxe sur les salaires des hôpitaux, taxe foncière…), loyers de terrains et autres charges.

9. Intérêts de la dette 5,7 Md€

   1 %

   Intérêts versés sur la dette, nets des intérêts reçus par la même administration sur sa propre dette.

10. Transferts en capital 1,7 Md€

    0 %

    Aides à l'investissement versées aux entreprises, aux ménages (rénovation énergétique…) et aux autres administrations.

11. Subventions 0,59 Md€

    < 0,1 %

    Aides versées aux entreprises, publiques ou privées, liées à leur production ou à leurs emplois : aides à l'embauche et à l'apprentissage, compensations aux transporteurs, boucliers tarifaires sur l'énergie…